Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre l’éditeur du site internet (ci-après « l’Éditeur ») et toute personne physique majeure (ci-après le « Client ») souscrivant un abonnement payant donnant accès à des contenus pour adultes proposés sur le site (ci-après le « Site »).
Toute souscription d’un abonnement implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Conditions d’éligibilité
L’abonnement est strictement réservé aux personnes majeures.
En souscrivant, le Client déclare et garantit :
- être âgé d’au moins 18 ans (ou de l’âge légal de majorité dans son pays de résidence) ;
- disposer de la capacité juridique pour contracter ;
- ne pas accéder au Site depuis un territoire où ce type de contenu est interdit.
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier tout abonnement en cas de fausse déclaration.
3. Description de l’abonnement
L’abonnement permet l’accès, pendant sa durée de validité, à des contenus numériques pour adultes, notamment (liste non exhaustive) : vidéos, photographies, textes, diffusions en direct ou différé.
Les contenus sont accessibles en ligne uniquement et destinés à un usage strictement personnel et privé.
3. Prix
Les prix des abonnements sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Les abonnements déjà souscrits ne sont pas affectés par les modifications tarifaires.
4. Modalités de paiement
Le paiement de l’abonnement est exigible immédiatement lors de la souscription.
Le règlement s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le Site, via des prestataires de paiement sécurisés et agréés. L’Éditeur n’a pas accès aux données bancaires complètes du Client.
Toute tentative de fraude ou incident de paiement pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès au Site.
5. Durée et renouvellement
L’abonnement est souscrit pour la durée indiquée lors de la commande (mensuelle, trimestrielle, annuelle, etc.).
Sauf indication contraire, l’abonnement est reconduit automatiquement à son échéance pour une durée équivalente.
Le Client peut désactiver le renouvellement automatique ou résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel.
6. Résiliation
Le Client peut résilier son abonnement librement, à tout moment, sans justification.
La résiliation prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours. Aucun remboursement partiel ou prorata ne sera effectué pour la période entamée.
En cas de manquement grave aux présentes CGV ou aux CGU, l’Éditeur se réserve le droit de résilier l’abonnement sans indemnité.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît expressément que l’accès immédiat à des contenus numériques fournis sur un support immatériel entraîne la perte de son droit de rétractation.
En validant sa commande, le Client accepte expressément l’exécution immédiate du service et renonce à son droit de rétractation.
8. Absence de remboursement
Aucun remboursement ne sera effectué, sauf disposition légale impérative ou dysfonctionnement majeur imputable exclusivement à l’Éditeur.
9. Responsabilité
L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès au Site et aux contenus, sans garantie d’accès continu ou exempt d’erreurs.
La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée en cas :
- d’interruptions temporaires du service ;
- d’incompatibilité technique avec l’équipement du Client ;
- d’utilisation non conforme du Site.
10. Propriété intellectuelle
Les contenus accessibles dans le cadre de l’abonnement sont protégés par le droit d’auteur et les droits voisins.
Toute reproduction, diffusion, enregistrement, partage ou exploitation, même partielle, sans autorisation expresse est strictement interdite.
11. Données personnelles et confidentialité
Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les informations de paiement sont traitées de manière sécurisée par des prestataires spécialisés. Les libellés figurant sur les relevés bancaires sont discrets et ne révèlent pas la nature des contenus.
Les modalités détaillées de traitement des données figurent dans la Politique de confidentialité du Site.
12. Force majeure
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d’inexécution résultant d’un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’Éditeur, sous réserve des dispositions légales impératives.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à un abonnement, le Client peut contacter l’Éditeur via le formulaire de contact.